Cette question revient très souvent lors des échanges avec nos clients. Containers Solutions souhaite donc faire le point exhaustif sur la nécessité ou pas de réaliser un permis de construire pour votre projet modulaire.
Tout d’abord il paraît important de rappeler que la construction modulaire n’échappe absolument pas aux règles d’urbanisme générales concernant la construction : Il n’y a aucun passe-droit en la matière.
En premier lieu, il est important de considérer si le projet modulaire s’inscrit dans la durée ou s’il s’agit d’une mise en place temporaire dans le cadre d’une location.
Règle de base : D’une façon générale le recours à un permis de construire est nécessaire.
Avant de faire un point sur les solutions modulaires en location il nous paraît important de faire une synthèse rapide sur les constructions nouvelles permanente ou définitive.
Si la surface de plancher est inférieur à 20 m² pour une nouvelle construction et 40 m² dans le cadre d’une extension une simple déclaration préalable suffit. Au-delà de 40m² un permis de construire doit être accordé par la mairie correspondant à la parcelle considérée. Cette surface est ramenée à 20m² dans le cadre d’un ERP (Etablissement Recevant du Public).
Cas particulier : Si vous êtes un particulier et que votre projet est inférieur à 150 mètres carrés le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Dans tous les autres cas, l’architecte est incontournable pour la dépose d’un permis de construire.
En effet dès que la demande de permis de construire émane d’une société à savoir un objet social, le permis de construire est obligatoire, (Sauf pour les toutes petites surfaces entre 5 et 20 m² ou une demande préalable et suffisante). Notons au passage que la demande préalable requiert un formalisme qui est très proche de la demande de permis de construire ce qui rend la démarche quasi similaire.
On le voit donc ici à travers cet exposé : le recours à un permis de construire hors le cas des particuliers est quasiment requis dans tous les cas.
Quelles sont les règles particulières concernant les permis de construire pour les bâtiments en location ?
Pour la location, c’est la durée d’installation qui va définir la nécessité ou non de faire un permis de construire. Si ce permis est nécessaire il devra répondre aux mêmes règles qu’un permis définitif, donc les règles d’urbanismes générales de la construction.
Pour le reste le législateur a mis en place quelques adaptations et le permis n’est pas requis dans les cas suivants :
- Dans le cadre du logement d’urgence, le permis n’est pas requis si l’implantation est en place pour moins d’un an.
- Idem pour les salles de classe mises en place pour pallier le manque d’installation est la capacité d’accueil et pour un délai maximum d’un an.
- Les bases vie sont exemptées de permis de construire dès lors qu’elles sont directement nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction.
De même il est possible d’implanter des bâtiments modulaires pendant un an sans permis dans le cadre de manifestation culturelle commerciale touristique ou sportive. Bien évidemment, au-delà de cette durée, un permis de construire sera demandé.
Quelques exceptions très particulières à ces règles
Outre ce cadre réglementaire les permis de construire ne sont pas nécessaires pour les installations militaires : bases de l’armée de terre, marine, armée de l’air.
De même les habitations légères de loisir ou HLL sont dispensés de permis de construire dès lors que leur surface n’excède pas 35 mètres carrés.
Enfin tout bâtiment dont la durée de mise en place n’excède pas 3 mois.
Containers Solutions, grâce à son expérience, saura vous guider dans la nécessité ou non d’un permis de construire Mais le plus simple reste de vous adresser à votre architecte où les services techniques de la mairie concernée.
Les honoraires d’architecte varient suivant la taille et la complexité de votre bâtiment. Ils dépendront aussi des missions confiées à l’architecte qui peut dans certains cas assurer le suivi de travaux.
Sachez que l’étude d’un permis de construire par les services techniques de la mairie varie de 2 à 3 mois en fonction de la typologie du permis et du secteur géographique. En général il est de 2 mois pour les constructions particulières type « pavillon » et de 3 mois pour les autres projets.
Containers Solutions conseille fortement à ses clients de choisir un architecte de proximité afin de pouvoir échanger et travailler avec lui afin d’obtenir un projet au plus près de ses attentes en terme d’architecture d’esthétisme et de prix.
