Dans les faits, vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Il y a en effet une dérogation prévue par les autorités et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Bien évidemment, la mise en place d’un bungalow de chantier doit répondre au besoin de conduite des travaux ou à la commercialisation d’un bâtiment en cours d’édification.
Cependant, si vous devez poser le bungalow de chantier sur le domaine public, par exemple sur un trottoir, il faut obtenir un permis de stationnement pour travaux auprès du gestionnaire de cet espace. Généralement, ce gestionnaire est la commune où sont réalisés les travaux.
Si vous souhaitez implanter un bungalow de façon permanente et sans chantier justifiant son implantation, vous devrez respecter le même formalisme que pour toute construction en vous référant au code de l’urbanisme. Au-delà des règles de la construction, il faudra prendre en compte les prescriptions et cahier des charges liés à votre parcelle, qui sont détaillés dans le Plan Local D’Urbanisme (PLU).
Sans chantier et hors zones sauvegardées, aucune demande n’est à formuler tant que la durée d’implantation est inférieure à 3 mois. Néanmoins, le terrain doit être remis en état après l’enlèvement de la construction, comme s’il n’y avait jamais eu d’implantation de modulaire. Il existe également des cas particuliers qui touchent aux activités saisonnières.
Dans tous les cas, nous recommandons de vous rapprocher du service urbanisme dont vous dépendez en cas de doute, afin de respecter la loi et ne pas risquer une implantation en dehors du cadre réglementaire.
